Loi LOM : Échéances pour 2024 et opportunités pour les entreprises
La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, a pour objectif de transformer les déplacements en France en les rendant plus écologiques, économiques et accessibles. Alors que certaines dispositions de cette loi s’étalent jusqu’en 2040, les échéances prévues pour 2024 renforcent cet engagement, en incitant les entreprises et les collectivités à adopter des solutions de mobilité durable. Voici un rappel des principales dispositions de la loi LOM et des opportunités qu’elle offre aux entreprises en 2024.
Contexte et Objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
La loi LOM part d’un constat simple : les transports représentent environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, et la forte dépendance à la voiture individuelle continue de peser sur l’environnement. La loi cherche à promouvoir des alternatives de transport plus respectueuses, telles que le vélo, le covoiturage et l’autopartage, pour répondre à trois enjeux clés :
- Crise climatique : diminuer l’empreinte carbone des déplacements.
- Réduction de la dépendance automobile : proposer des solutions de transport durable.
- Accessibilité territoriale : combler les besoins de mobilité dans les zones rurales.
La loi LOM fixe des objectifs progressifs pour soutenir la décarbonation des transports et encourager l’innovation, transformant ainsi les pratiques de déplacement en entreprise et chez les citoyens.
Échéances de la Loi LOM en 2024 : Mesures Clés pour les Entreprises
Les objectifs et mesures de la loi LOM invitent les entreprises à repenser la mobilité de leurs collaborateurs. En 2024, plusieurs échéances se concrétisent, favorisant la mobilité durable, l’innovation technologique et l’accessibilité.
1. Mobilité Durable et Intermodalité
La loi LOM encourage les entreprises à adopter des pratiques de mobilité durable comme l’autopartage, le covoiturage, et l’utilisation de véhicules électriques. Les entreprises sont incitées à :
- Optimiser leur flotte de véhicules en mettant certains véhicules en autopartage, ce qui réduit le nombre de véhicules nécessaires et leur impact écologique.
- Investir dans des véhicules propres et des infrastructures de recharge pour soutenir la transition énergétique.
Les solutions d’autopartage, telles que celles proposées par Openfleet, permettent aux entreprises de maximiser l’usage de leurs véhicules, de réduire leurs coûts et d’adopter une approche écologique en phase avec la loi LOM.
2. Forfait Mobilité Durable et Obligations RSE
La loi LOM a introduit le forfait mobilité durable, une mesure qui permet aux entreprises de récompenser les salariés utilisant des moyens de transport écologiques (vélo, covoiturage, autopartage, véhicules électriques). Ce forfait est exonéré de charges sociales et d’impôt et encourage les entreprises à intégrer des pratiques de mobilité dans leur politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Les entreprises de plus de 50 salariés sont également tenues d’intégrer le sujet de la mobilité dans leurs négociations annuelles obligatoires (NAO). En cas d’absence d’accord avec les partenaires sociaux, elles doivent instaurer un plan de mobilité employeur (PDME) pour optimiser les déplacements domicile-travail de leurs salariés.
3. Développement des Infrastructures de Recharge
Une des mesures phares de la loi LOM concerne l’installation de bornes de recharge. En 2024, les entreprises disposant de parkings de plus de 20 places sont tenues d’installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, soutenant ainsi l’adoption de flottes propres. Cette disposition aide les entreprises à répondre aux attentes croissantes des collaborateurs pour des solutions de transport respectueuses de l’environnement.
4. Innovation Technologique et Accès aux Données
La loi LOM soutient l’innovation en matière de mobilité, notamment dans la gestion de flotte et l’autopartage, et favorise l’ouverture des données de transport (open data). Cela facilite le développement de services numériques intégrés, ou Mobility as a Service (MaaS), pour permettre aux entreprises et collectivités de créer des solutions de transport globales et connectées.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de solutions comme les logiciels d’autopartage d’Openfleet pour gérer leur flotte de manière flexible et économique, tout en adoptant une mobilité durable et en phase avec les exigences de la loi.
Pourquoi Openfleet est la Solution Idéale pour Répondre aux Échéances de la Loi LOM ?
Les échéances de la loi LOM en 2024 renforcent l’engagement des entreprises en matière de mobilité durable. Openfleet, spécialiste de l’autopartage, propose une solution complète, conviviale et parfaitement alignée avec les objectifs de la loi LOM. En intégrant l’autopartage avec Openfleet, les entreprises peuvent :
- Réduire leurs coûts opérationnels en maximisant l’utilisation de leur flotte et en réduisant le nombre de véhicules nécessaires.
- Répondre aux objectifs RSE en intégrant des solutions d’autopartage, renforçant ainsi leur engagement pour une mobilité responsable.
- Augmenter la satisfaction des collaborateurs en leur offrant un accès simplifié et flexible à une flotte partagée, ce qui améliore leur engagement.
- Faciliter la transition vers une flotte électrique grâce à un outil qui soutient l’adoption de véhicules propres, en ligne avec les valeurs de la loi LOM.
Conclusion : Openfleet, une Solution Compatible avec les Échéances de la Loi LOM 2024
Les échéances de la loi LOM 2024 encouragent les entreprises à adopter des pratiques de mobilité plus écologiques et à optimiser l’usage de leur flotte. Openfleet, avec son expertise en autopartage et son logiciel adapté aux besoins des entreprises, offre une solution en parfaite cohérence avec les valeurs de la loi.
En optant pour OpenFleet, les entreprises peuvent se conformer aux exigences de la loi LOM, réduire leurs coûts et renforcer leur positionnement en matière de RSE, tout en offrant une solution de mobilité moderne et durable à leurs collaborateurs.
