Loi d’orientation des mobilités : Tout savoir sur les obligations pour 2025

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : Impact et obligations pour les entreprises en 2025

Adoptée en 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à transformer la mobilité en France pour répondre aux enjeux écologiques, économiques et sociaux. En 2025, plusieurs échéances importantes de cette loi entreront en vigueur, impactant directement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires de flottes automobiles. Découvrez dans cet article les principales obligations prévues pour 2025 et comment OpenFleet, expert en autopartage, accompagne les entreprises dans cette transition.

Objectifs clés de la Loi LOM

 

La loi LOM a pour objectifs principaux :

• Réduire l’empreinte carbone des transports, responsables de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
• Encourager des modes de déplacement durables comme l’autopartage, le covoiturage et les véhicules électriques.
• Promouvoir l’accès équitable à des solutions de mobilité pour tous les territoires, y compris les zones rurales.

Ces ambitions se traduisent par des mesures concrètes en 2025, encourageant les entreprises à adopter des pratiques de mobilité responsables.

 

Quelles sont les obligations pour les entreprises en 2025 ?

1. Intégration de véhicules à faibles émissions dans les flottes d’entreprise

La LOM impose aux entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules de respecter des quotas croissants de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

• Jusqu’à fin 2024, le quota de renouvellement annuel était fixé à 30 % pour les véhicules à faibles émissions.
• Depuis le 1er janvier 2025, ce pourcentage est passé à 40 %, augmentant ainsi la pression sur les entreprises pour intégrer ces véhicules plus propres.

Impact pour les entreprises :
Une planification rigoureuse est nécessaire pour respecter ces quotas. OpenFleet propose des solutions d’autopartage qui maximisent l’utilisation des véhicules propres, réduisant ainsi la nécessité d’augmenter le parc automobile.

 

2. Plans de Mobilité Employeur (PDME)

Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur (PDME)pour réduire l’impact environnemental des trajets domicile-travail. En 2025, les contrôles sur la mise en œuvre de ces plans deviennent plus stricts.

Les mesures incluent :

• L’encouragement à utiliser des modes de transport alternatifs comme l’autopartage, le covoiturage ou le vélo.
• La mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
• La promotion du forfait mobilité durable, offrant une aide financière aux salariés utilisant des transports écologiques.

3. Obligations liées aux infrastructures de recharge

Pour les bâtiments existants, de nouvelles obligations s’appliquent à partir du 1er janvier 2025 :

• 1 point de recharge doit être installé pour un parking de 10 places minimum.
• Ensuite, un point de recharge supplémentaire doit être ajouté toutes les 20 places.
• En complément, un espace réservé et sécurisé pour les vélos doit être prévu afin de favoriser les mobilités douces.

Pour les bâtiments neufs ou rénovés, des quotas encore plus stricts sont en vigueur, alignés sur les objectifs de décarbonation.

4. Soutien à l’adoption des véhicules propres

Les dispositifs financiers, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, restent accessibles en 2025 pour encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Voici les barèmes actualisés pour ces aides :

• Prime à la conversion : jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, à condition de mettre au rebut un véhicule thermique ancien répondant aux critères d’éligibilité (âge, normes d’émissions, type d’immatriculation).
• Bonus écologique : jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique neuf coûtant moins de 47 000 €, avec une majoration possible de 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Ces aides prolongées pour 2025 visent à accélérer la transition des entreprises et des particuliers vers des véhicules plus propres, contribuant ainsi aux objectifs de décarbonation fixés par la Loi d’Orientation des Mobilités.

Pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité et les démarches, consultez le site officiel dédié : Prime à la Conversion et Bonus Écologique.

Comment OpenFleet accompagne les entreprises face à la Loi LOM ?

En tant que pure player de l’autopartage, OpenFleet propose des solutions sur-mesure pour aider les entreprises à répondre aux exigences de la loi LOM tout en optimisant leur gestion de flotte.

1. Optimisation des flottes avec l’autopartage

• Réduction du nombre de véhicules nécessaires grâce à une mutualisation efficace.
• Utilisation optimale des véhicules, limitant les coûts et l’impact environnemental.

2. Facilitation de la transition vers des véhicules propres

• Compatibilité totale avec les véhicules électriques et hybrides.
• Gestion simplifiée des flottes mixtes grâce à un logiciel avancé.

3. Simplification des plans de mobilité

• Intégration des mesures prévues dans le PDME (autopartage, suivi des trajets, gestion des véhicules partagés).
• Plateforme intuitive pour simplifier l’accès des collaborateurs aux solutions de mobilité durable.

4. Accompagnement personnalisé

De l’évaluation des besoins à l’implémentation des solutions, OpenFleet accompagne les entreprises pour garantir une transition fluide et conforme aux exigences légales.

 

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

En 2025, les contrôles sur le respect de la loi LOM seront renforcés. Agir dès aujourd’hui permet aux entreprises :

• De se conformer aux obligations tout en répartissant les investissements dans le temps.
• De bénéficier des aides financières encore disponibles.
• De renforcer leur image d’entreprise responsable et innovante.

 

Conclusion :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) représente une opportunité stratégique pour les entreprises souhaitant moderniser leur gestion de flotte et adopter des pratiques de mobilité durable. Avec OpenFleet, vous bénéficiez d’un partenaire expert en autopartage pour relever ces défis et transformer vos flottes en atouts écologiques et économiques.

Contactez OpenFleet dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé vers une mobilité plus responsable.