Le Forfait Mobilités Durables : Un Levier Puissant pour encourager l’utilisation des mobilités vertes

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : Un levier puissant pour encourager l’utilisation des mobilités vertes

Le Forfait Mobilités Durables (FMD)[1] constitue l’une des mesures phares de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 en France. Cette initiative, en vigueur depuis le 11 mai 2020, vise à encourager les employés à adopter des solutions de mobilité douce pour leurs déplacements domicile-travail.

En tant que société engagée dans la promotion de la mobilité durable, OpenFleet examine de près les tenants et aboutissants de ce dispositif et son impact sur les entreprises et les salariés.

Forfait Mobilités Durables (FMD)[2] : qu’est-ce que c’est ?

Le FMD remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) mise en place en 2016, ainsi que les indemnités forfaitaires de covoiturage.

Il permet aux employeurs de prendre en charge, partiellement ou totalement, les frais de déplacement domicile-travail des employés optant pour des modes de transport durables tels que le vélo, le covoiturage, l’autopartage ou d’autres solutions moins émettrices de CO2 que la voiture individuelle.

Pour qui et comment fonctionne le FMD ?

D’abord réservé au secteur privé, le FMD s’est étendu aux agents des administrations publiques. Les FDM est accessible pour :

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • les salariés en contrat de travail temporaire ;
  • les apprentis et stagiaires ;
  • les salariés à temps partiels ;

Le FMD ne concerne pas certains cas particuliers tels que ceux bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou d’un transport collectif gratuit fourni par l’employeur.

Les moyens de transport éligibles au FMD comprennent :

Les employeurs du secteur privé peuvent prendre en charge les frais liés aux trajets effectués en utilisant des modes de déplacement durables tels que :

  • le vélo
  • le covoiturage,
  • les transports publics,
  • Les engins de déplacement personnel (motorisés),
  • les véhicules en autopartage à faibles émissions, tels que les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène

Dans le secteur public, le FMD concerne initialement le covoiturage et le vélo mécanique ou à assistance électrique. Toutefois, une extension récente inclut désormais les engins de déplacement personnel motorisé et les services d’autopartage de véhicules à faibles émissions.

L’employeur détermine le montant, plafonné à 700 euros par an et par employé dans le secteur privé, qui est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Ce montant peut atteindre 800 euros s’il est combiné avec un abonnement de transports en commun.

Tout montant excédant ce seuil est assujetti à l’impôt et aux cotisations sociales.

Dans le secteur public, la limite annuelle du FMD est fixée à 300 euros par agent, modulée en fonction du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable.

Obligation et Financement du FMD :

Contrairement à une idée répandue, le FMD n’est pas obligatoire. Son instauration se fait par décision unilatérale de l’employeur, par accord d’entreprise ou accord de branche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de discuter du FMD lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Le financement du FMD dans le secteur privé est entièrement à la charge de l’employeur, similaire à la prime transport.

Cumul et Contrôles :

Le FMD peut être cumulé avec d’autres dispositifs tels que la participation aux abonnements de transports publics. Cependant, des plafonds existent pour éviter les abus.

Les salariés et agents bénéficiaires du FMD doivent fournir des justificatifs, notamment une attestation sur l’honneur, pour prouver l’utilisation effective des moyens de déplacement éligibles.

Rôle d’OpenFleet dans la Promotion de la Mobilité Durable :

En tant que partenaire engagé dans la promotion de la mobilité durable, OpenFleet encourage activement les entreprises à adopter le FMD comme une stratégie clé pour encourager des modes de déplacement respectueux de l’environnement.

Retrouvez nos solutions :

OpenFleet propose une technologie d’autopartage aux entreprises et aux collectivités. Elle permet une mise à disposition des véhicules avec une solution de réservation et d’un accès au véhicule sans gestion physique de clés faciliter les déplacements des salariés.

Proposer un accès aux véhicules en dehors des heures de travail et pendant les weekends à des tarifs de location avantageux pour les salariés ou les agents représente une opportunité prometteuse. Cette initiative vise à encourager la transition écologique tout en réduisant la dépendance à la voiture personnelle.

Les avantages sont multiples : elle offre aux employés une alternative économique à la possession individuelle de véhicules, tout en favorisant une utilisation plus efficace des ressources de l’entreprise.

En facilitant l’accès à des véhicules durables et économes en énergie, cette démarche contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion d’un mode de vie plus respectueux de l’environnement.

En permettant une flexibilité accrue pour les déplacements personnels en dehors des heures de bureau, cette initiative répond également aux besoins changeants des employés, tout en encourageant une réflexion sur les choix de transport et les modes de vie durables.

Cependant, la mise en œuvre efficace de cette proposition nécessite une gestion rigoureuse des réservations, une attention particulière à la sécurité et à l’assurance, ainsi qu’une communication claire sur les avantages et les modalités d’utilisation de ce service.

En investissant dans une infrastructure logistique solide et en promouvant activement cette initiative, les entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion de comportements plus responsables sur le plan environnemental.

Nos conclusions sur le Forfait Mobilités Durables (FMD) :

Le Forfait Mobilités Durables représente une opportunité unique pour les entreprises d’encourager des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement tout en offrant des avantages fiscaux aux employés.

OpenFleet se positionne en tant que partenaire stratégique, offrant des solutions sur mesure pour faciliter la mise en œuvre de l’autopartage. Ensemble, nous contribuons à créer un environnement de travail plus durable et à construire un avenir où la mobilité rime avec responsabilité.

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites

[2] https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd